Il existe de nombreux dispositifs de défiscalisation, adaptés à tous les types de profils et à tous les budgets. Certains ont déjà pu faire leurs preuves auprès des investisseurs et des ménages, d’autres permettent de mettre en place une stratégie de défiscalisation pour 2021. Dans tous les cas, l’objectif est de réduire ses impôts et de se constituer un patrimoine, en investissant par exemple dans l’immobilier.
Pourquoi mettre en place une stratégie de défiscalisation ?
Les dispositifs de défiscalisation sont mis en place par l’Etat afin d’inciter les Français à investir dans certains domaines. Si l’on parle souvent de défiscalisation immobilière, cela concerne en réalité un champ bien plus vaste avec par exemple : les travaux de rénovation énergétique, l’emploi à domicile ou les dons aux associations.
Pour le contribuable, l’intérêt de mettre en place une stratégie de défiscalisation consiste à réduire ses impôts. Mais la finalité peut également être envisagée à moyen ou long terme s’il s’agit de préparer son départ à la retraite, de se constituer un patrimoine ou d’anticiper sa succession.
Concernant la partie immobilière, chaque dispositif a son objectif, qu’il s’agisse de soutenir la construction (Pinel), les centres-villes anciens et dégradés (Denormandie), l’outre-mer (Girardin), les résidences de services (Censi-Bouvard) ou les monuments historiques (Malraux). Dans tous les cas, ils résultent d’un problème ou d’un point de blocage identifié par l’exécutif. En contrepartie d’un investissement suivi éventuellement de travaux de rénovation et d’une période de location définie, le contribuable bénéficie de réductions d’impôts ou d’autres avantages fiscaux.
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Ces dispositifs de défiscalisation qui peuvent continuer à produire leurs effets en 2021
Chaque année, les dispositifs de défiscalisation sont repensés pour s’adapter à la situation économique et aux objectifs du Gouvernement. Dès lors, certains sont prorogés, modifiés ou supprimés. Citons par exemple le dispositif Censi-Bouvard qui, depuis le 1er janvier 2017, est recentré sur les investissements dans des résidences seniors ou étudiantes. L’investissement locatif dans une résidence de tourisme ne donne plus droit à la réduction d’impôt de 11 % du montant de l’investissement. Certains investisseurs continuent toutefois de bénéficier de l’avantage fiscal, l’engagement locatif étant fixé à 9 ans.
Parmi les lois de défiscalisation disparues, mais dont certains contribuables peuvent continuer à bénéficier aujourd’hui encore, citons également la loi Demessine pour le tourisme. Les investisseurs ayant acquis un logement touristique dans une zone rurale entre 1999 et 2012 pouvaient ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt jusqu’à 25 % pour une période de location de 9 ans. Le dispositif Besson en vigueur entre 1999 et 2006 était quant à lui centré sur l’investissement locatif dans le neuf ou l’ancien. À la clé, un amortissement global jusqu’à 65 % sur 15 ans, à condition de respecter les conditions de ressources des locataires et le plafond des loyers. Le dispositif Besson a été remplacé par la loi de Robien puis la loi de Robien « recentrée » et enfin la loi Borloo neuf jusqu’en 2009.
Citons enfin la loi Scellier puis la loi Duflot, qui ont toutes deux précédé l’actuelle loi Pinel. Comme pour le Pinel, la réduction d’impôt était déjà conditionnée à la durée de location, à la situation géographique du bien, et centrée sur l’immobilier neuf ou Vefa en zones tendues.
Quels dispositifs pour défiscaliser en 2021 ?
Prorogée jusqu’au 31 décembre 2024, la loi Pinel va toutefois connaître des évolutions progressives. Ainsi, depuis le 1er janvier 2021, les maisons ne sont plus éligibles au dispositif, au profit des logements collectifs. À compter du 1er janvier 2023 le taux de la réduction sera revu à la baisse : 10,5 % pour un engagement de location de 6 ans, 15 % pour 9 ans et 17,5 % pour 12 ans. Il baissera de nouveau l’année suivante avant la fin programmée du dispositif : 9 % pour un engagement de location de 6 ans, 12 % pour 9 ans et 14 % pour 12 ans. Notons que depuis le 1er avril 2020, la région Bretagne expérimente la réduction Pinel avec un zonage spécifique, indépendant des zones A, Abis et B1 appliquées au reste du territoire.
Destinée à redynamiser les villes moyennes, la loi Denormandie, proche du Pinel est étendue à l’ensemble des quelque 222 communes éligibles, et non plus seulement à leur centre-ville. Le dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022. Même planning pour la loi Cosse à laquelle est désormais adossé un niveau de performance énergétique minimal.
En 2021, il est en outre possible de continuer à bénéficier de dispositifs tels que le statut LMNP ou le statut LMP pour la location de biens meublés, mais aussi de la loi Malraux ou monuments historiques pour les biens classés, idéalement pour les ménages les plus fortement imposés.